Acheter un bien immobilier et procédures légales au Portugal

Acheter un bien immobilier au Portugal est de nos jours une procédure très sûre, néanmoins il est fortement recommandé de toujours demander des conseils juridiques qualifiés.

L’information de base suivante, est l’explication étape par étape pour aider à comprendre les procédures légales une fois que vous avez décidé l’achat de votre maison au Portugal.

L’un des points les plus importants est certainement le choix de votre agent immobilier portugais.

Toutes les agences immobilières au Portugal doivent avoir une licence valide qui doit être renouvelée tous les 3 ans. La licence doit être visible dans le bureau de l’agence immobilière, ainsi que le document prouvant la couverture d’assurance appropriée qui peut être réclamée en cas de litige.
Dans votre propre intérêt, veuillez toujours vérifier le numéro de licence et demander le reçu de la couverture d’assurance.
Alors maintenant que vous avez trouvé la bonne agence immobilière portugaise, vous pouvez profiter de vos visites aux immeubles et enfin votre rêve d’une propriété au Portugal deviendra vrai.

Que faire maintenant?

Vous négociez le prix de l’immeuble.
Vous négociez les conditions générales de la transaction.

Extras qui seront inclus ou resteront dans la propriété
Rénovation éventuelle, peintures ou réparations de la propriété
Acompte à la signature du compromis de vente (généralement entre 10 et 20%)
Date de l’acte, qui signifie le délai entre la signature du compromis de vente et la signature finale et le paiement devant le notaire
Vous choisissez votre conseiller juridique (avocat)

À partir de ce moment, vous avez un représentant légal au Portugal qui fera ou devrait faire en votre nom ce qui suit:

Demander un numéro fiscal portugais
Vérifier tous les documents légaux référant à la propriété de votre choix
Avant l’acte du compromis de vente il vérifiera si les documents nécessaires sont corrects et s’il y a des problèmes financiers sur la propriété pour s’assurer que le contrat peut être fait selon les faits fournis comprenant les extras et d’autres conditions spéciales qui ont été convenus entre l’acheteur et le vendeur. Le compromis de vente est juridiquement valable pour les des deux côtés (acheteur et vendeur) et la loi exige que le vendeur rembourse deux fois le dépôt s’il se retire de la vente. De même, si l’acheteur ne parvient pas à compléter, il perdra la totalité de son acompte.
Après la signature du compromis de vente, votre représentant légal fixera la date de l’acte final en fonction des souhaits de toutes les parties impliquées

Avant l’acte final, votre avocat devra payer la taxe d’achat (IMT) et l’impôt timbre (0,8%) en votre nom

Enfin votre propriété au Portugal devient réalité – L’acte final chez le notaire

Cet acte est enregistré au cadastre et chez les impôts et c’est à ce moment que le paiement est normalement effectué au vendeur. Après l’enregistrement de l’acte, le notaire délivrera une photocopie officielle de l’inscription, preuve que l’acte notarié a officiellement eu lieu. De nos jours et avec l’aide des technologies modernes toutes les inscriptions sont faites en ligne chez le notaire et sont immédiatement disponibles pour toutes les fins officielles.
En fonction des négociations avec votre représentant légal, il peut également demander ou changer en votre nom l’eau, l’électricité et la ligne téléphonique

Il est maintenant temps de profiter de votre bien immobilier au Portugal!

Merci pour votre soutien!

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